Conditions Générales de Vente
CGV — Claude au Quotidien
Version du 03/05/2026 · En vigueur depuis le 03/05/2026
⚠️ À valider par un avocat avant lancement payant. Ces CGV sont un template basé sur les obligations légales applicables (LCEN, Code de la consommation, droit de la vente à distance). Elles ne se substituent pas à une vérification juridique personnalisée.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation vidéo en ligne « Claude au Quotidien » (la « Formation ») par la société HOSTEL CONSULTING SAS (le « Vendeur ») à toute personne physique majeure (le « Client ») qui en fait l'acquisition via le site claudeauquotidien.fr (le « Site »).
Article 2 — Identification du Vendeur
- Raison sociale : HOSTEL CONSULTING
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN : 921 138 509
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 118 avenue Californie, 06200 Nice
- Président : Florian Thielen
- Email : contact@claudeauquotidien.fr
Article 3 — Description de la Formation
La Formation comprend une série de modules vidéo en français visant à enseigner l'utilisation pratique de l'assistant d'intelligence artificielle Claude (édité par la société Anthropic, à laquelle le Vendeur n'est ni affilié, ni associé, ni partenaire commercial).
La Formation est structurée en trois niveaux :
- Niveau 1 — Découverte : 5 modules, accès gratuit
- Niveau 2 — Autonomie : 10 modules, payant
- Niveau 3 — Maîtrise : 10 modules, payant
L'achat des Niveaux 2 et 3 donne accès aux modules à vie (lifetime), sans abonnement récurrent.
Article 4 — Prix et modalités de paiement
Le prix d'achat des Niveaux 2 et 3 est de 49 € TTC (49 euros toutes taxes comprises), payable en une fois.
Un tarif réduit à 39 € TTC peut être proposé aux personnes ayant pré-réservé la Formation, sous réserve que le seuil de pré-réservations défini par le Vendeur soit atteint. Ce tarif réduit est garanti et communiqué par email aux personnes concernées au moment du lancement.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Article 5 — Accès à la Formation
Après confirmation du paiement, le Client reçoit par email un lien d'accès personnel et permanent aux modules vidéo. Ce lien ne doit pas être partagé avec des tiers.
Le Vendeur s'engage à maintenir l'accès à la Formation pendant une durée minimale de cinq (5) ansà compter de la date d'achat. Au-delà, l'accès reste actif tant que le Site est en ligne, sans garantie contractuelle.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exception applicable au contenu numérique : conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Au moment de l'achat, le Client est informé que l'accès immédiat aux modules vidéo entraîne la perte du droit de rétractation. Une case à cocher explicite permet au Client de :
- soit demander l'accès immédiat et renoncer expressément à son droit de rétractation,
- soit attendre l'expiration du délai de 14 jours pour bénéficier de l'accès, en conservant son droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit adresser sa demande par email à contact@claudeauquotidien.fr.
Article 7 — Garanties
Le Vendeur s'engage à fournir une Formation conforme à la description faite sur le Site. Le Vendeur ne garantit pas que la Formation permette au Client d'atteindre un résultat professionnel, financier ou personnel particulier, l'efficacité de la Formation dépendant de la pratique et de l'assiduité du Client.
La Formation bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments de la Formation (vidéos, textes, slides, scripts, ressources annexes) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion, revente ou redistribution, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le Client bénéficie d'un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès à la Formation pour son usage personnel uniquement.
Le nom « Claude » est une marque appartenant à Anthropic, PBC. La Formation est un produit indépendant non affilié à Anthropic.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la Formation. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation que le Client fait des conseils, méthodes ou exemples présentés dans la Formation.
La Formation présente l'outil Claude tel qu'il existe à la date de production des modules. Anthropic faisant régulièrement évoluer son outil, certaines captures d'écran ou interfaces présentées peuvent ne plus correspondre exactement à l'état actuel de l'outil.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente (nom, prénom, email, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le détail des traitements est précisé dans la Politique de Confidentialité.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur par email pour rechercher une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au médiateur suivant : [À compléter avec un médiateur agréé avant lancement].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.
Article 13 — Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'achat. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date de version.